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projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. 3 357 520 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet…

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prestataires de SGEE ou de services de garde en milieu scolaire. 8 Ministère de la Famille 4.3. Motifs de garde admissibles (volets 1 et 2) Le Programme…

système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec Août 2017 IMPACTS ÉCONOMIQUES DU SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET…

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chantier de 243 projets de conversion énergétique est en place pour réduire les émissions de GES du parc immobilier de l’État. Avec la mise en place de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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l’événement. S’il n’y a aucune adresse, ddécrivez le lieu de l’événement et iinscrivez le nom de la municipalité ou de la vville. Lieu de l’événement Numéro …

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