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d’abord l’indexation des droits de scolarité des personnes étudiantes québécoises et des FIO. Ensuite, son attention se portera sur les frais exigés des…

composés, notamment, des comptes bancaires, des placements (dépôts à terme, certificats de placements garantis, fonds communs de placement, etc.), des…

doit faire état des émissions de GES en provenance des bâtiments municipaux et des autres installations, des véhicules et des équipements motorisés…

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stemes-et-des-normes. 311 Article 63 : « Pour favoriser l’harmonisation, tant au plan national qu’international, des procédés, des systèmes, des normes et de…

12 al. 1(3°) Effectuer des prélèvements, des recherches, des inventaires, des études, des analyses, des calculs, des évaluations, des expertises et des…

nature urgente des situations visées. 2 Le poids des coûts liés à la gestion des lieux physiques pèse trop lourd, au détriment de la mission artistique. Le…

formation et la mobilité des personnes pour le développement social, économique et culturel des sociétés; ATTENDU QUE la Ministre est responsable des politiq…

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