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Administering the property of a minor – How to proceed?

pdf 2.63 Mb dep_gerer_biens_min_en.pdf

perform alone, for example, signing a contract to buy a car, applying for a benefit to which they are entitled, exercising their rights in a succession, or…

Update : August 1, 2025

Accès à l'information - Renseignements ayant trait à des communications concernant Azzilon, Annexair et autres entités

pdf 1.78 Mb RA-annexair-azzilon-20211119.pdf

la Cour provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais…

Update : November 19, 2021

Collaboration Between the Homeroom Teacher and the English as a Second Language Teacher in a Context of Intensive Instruction in English / elementary education

pdf 470 Kb Anglais-langue-seconde-collaboration-titulaire-enseignant-AN.pdf

making a poster, giving a multimedia presentation, making a model, joining a debate, etc. 19 e. Culture and Citizenship in Québec and ESL The competencies in…

Update : March 24, 2026

Substitution request for the three courses “given in” French for a student who has already obtained an Épreuve uniforme de français (EUF) substitution

pdf 821 Kb substitution-french-EUF.pdf

“given in” French for a student who has already obtained an Épreuve uniforme de français (EUF) substitution Instructions If you are starting a program in…

Update : August 29, 2024

Frais de participation pour le personnel à une activité de formation, un colloque ou un congrès – Avril à juin 2024 – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

pdf 170 Kb P22_Formation_AVR-JUIN_2024.pdf

sous-ministre adjoint à la science et à l'innovation 1 2024-01-18 2024-04-26 Québec 372,36 $ Formation sur Excel Direction de l'entrepreneuriat…

Update : October 16, 2024

Public land management

/en/agriculture-environment-and-natural-resources/occupation-of-public-land/management-of-public-land

their individual characteristics. Public land use plans usually comprise: A territorial analysis A summary document A review of follow-up actions Numerous maps Public land use plans for most…

Update : March 2, 2026

Nombre de dossiers ouverts à la Division des petites créances et soumis à la médiation obligatoire, nombre de sentences arbitrales et de jugements ainsi que le délai moyen d’audition - BSM-2026-005897

pdf 340 Kb DAI_no_BSM-2026-005897.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec…

Update : April 21, 2026

About the Indigenous Initiatives Fund IV

/en/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/aides-financieres-autochtones/fond-initiatives-autochtones-iv/about-the-initiatives-fund-fia4

Québec can submit a submission about next steps following the end of the Indigenous Initiatives Fund IV program on March 31, 2027. Learn more The Indigenous Initiatives Fund IV (IIF IV) is a…

Update : December 12, 2025

Nombre d’étudiants inscrits à la première vs la deuxième année de plusieurs techniques, dans les établissements collégiaux (francophones et anglophones), pour les années 2017 à 2023, ventilé par année, par établissement (policières, interve

pdf 2.11 Mb 23-383_Diffusion.pdf

708 4 016 Université du Québec à Chicoutimi (978003) 195 214 283 295 316 336 1 639 Université du Québec à Montréal (978001) 870 871 864 963 996 1 089 5 653…

Update : December 7, 2023

Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

pdf 560 Kb PL40_Version_administrative.pdf

mandat jusqu’à ce qu’il soit remplacé. Le juge municipal en chef a droit, s’il a exercé cette fonction pendant au moins cinq ans, à un congé rémunéré…

Update : January 23, 2024

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Frais de participation pour le personnel à une activité de formation, un colloque ou un congrès – Avril à juin 2024 – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Public land management

Nombre de dossiers ouverts à la Division des petites créances et soumis à la médiation obligatoire, nombre de sentences arbitrales et de jugements ainsi que le délai moyen d’audition - BSM-2026-005897

About the Indigenous Initiatives Fund IV

Nombre d’étudiants inscrits à la première vs la deuxième année de plusieurs techniques, dans les établissements collégiaux (francophones et anglophones), pour les années 2017 à 2023, ventilé par année, par établissement (policières, interve

Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

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