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is a secular society https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/document/cs/C-11 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/document/cs/C-12 https://www.legisquebec.…

Update : June 27, 2024

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes

pdf 646 Kb pro_traitement_des_plaintes_msp_2.pdf

l'Autorité des marchés publics (AMP). mailto:rarc@msp.gouv.qc.ca https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public/ https://www.amp.…

Update : January 14, 2020

Expenditure Budget 2026-2027 – Annual Expenditure Management Plans of the Departments and Bodies

pdf 2.67 Mb 2_annual_expenditure_management_plans_departments_bodies.pdf

roll out the Aire ouverte model for young people aged 12 to 25, now present in 31 main sites and 15 satellite sites; continuing work intended to enable…

Update : March 18, 2026

Traduction du programme de Culture et citoyenneté québécoise (CCQ), correspondances et versions préliminaires- Politique linguistique du MEQ (après Loi 96)

pdf 19.13 Mb 24-202_Diffusion.pdf

643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : education.gouv.qc.ca © Gouvernement du Québec…

Update : September 11, 2024

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4

pdf 11.46 Mb Documents-publication-PAGLCHT-4.pdf

ations/violences/OrientationsGouv_AS_2001.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/SCF/publications/violences/OrientationsGouv_AS_2001.pdf…

Update : February 22, 2024

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4

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Update : February 22, 2024

Conditions et modalités pour la délivrance d'une tolérance d'engagement

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également aviser par écrit son employeur. 4 Consultez le site Web https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/i-13.3. https://www.legisquebec.gouv…

Update : March 13, 2024

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10553

pdf 8.66 Mb AINFR_2024-10553.pdf

Les réponses partiellement ou totalement acceptées sont diffusées dans le site Web du Ministère : https://www.finances.gouv…

Update : March 30, 2026

Accueillir la petite enfance - Programme éducatif pour les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 8.85 Mb programme_educatif.pdf

préscolaire : [http://www.education.gouv. qc.ca/fileadmin/site_web/documents/education/jeunes/pfeq/PFEQ_programme-prescolaire.pdf]. http://www.education.gouv…

Update : December 19, 2023

Accueillir la petite enfance - Programme éducatif pour les services de garde éducatifs à l’enfance

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