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financiers varie en fonction du montant total des subventions reçues par l’organisme au cours d’une année financière. Ainsi: si le montant total de ces subve…

NOVEMBRE 2022 10-36 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 2 585 670 $ Voir Annexe, pages 9-10…

NOVEMBRE 2022 10-36 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 2 585 670 $ Voir Annexe, pages 9-10…

d’un rôle d’évaluation. De façon sommaire, cette subvention s’adresse à un particulier qui, à la fin de l’année qui précède celle pour laquelle la subvention…

d’un rôle d’évaluation. De façon sommaire, cette subvention s’adresse à un particulier qui, à la fin de l’année qui précède celle pour laquelle la subvention…

d’un rôle d’évaluation. De façon sommaire, cette subvention s’adresse à un particulier qui, à la fin de l’année qui précède celle pour laquelle la subvention…

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Affectation à un fonds spécial. Service de la dette. Programme 3 – Taxe scolaire – Subvention d'équilibre fiscal 1. Subvention d'équilibre fiscal 1 485…

à la prospérité économique du Québec. En effet, une étude récente réalisée par la firme Aviseo a permis de documenter l’apport stratégique de ces écosystèmes…

règlement sur les permis et les certificats en urbanisme Le règlement sur les permis et les certificats en urbanisme permet aux muni- cipalités d’établir les…