Search results
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mars 2021
pdf 2.26 Mb RA-engagement-fde-mars-2021.pdf
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Plan des acquisitions gouvernementales 2023-2024 - Mis à jour 1er octobre 2023
pdf 1.16 Mb cag_2324.pdf
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Document déposé - DOSSDEC
pdf 9.12 Mb RA-aide-financiere-ctreq.pdf
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Document déposé - DOSSDEC
pdf 9.12 Mb RA-aide-financiere-ctreq.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf
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Informations sur les rencontres du comité interministériel au sujet de des marqueurs de genre
pdf 6.18 Mb Informations-rencontres-comite-marqueurs-genre-CF-20240119-1.pdf
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Informations sur les rencontres du comité interministériel au sujet de des marqueurs de genre
pdf 6.18 Mb Informations-rencontres-comite-marqueurs-genre-CF-20240119-1.pdf
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512002-380 - Document
pdf 7.14 Mb 2512002-380-document.pdf
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Rapport annuel de gestion 2021-2022
pdf 5.08 Mb rapport-annuel-gestion-2021-2022.pdf