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gouvernement provincial Revenus tenant lieu de la taxe scolaire Revenus tenant lieu de la taxe scolaire encaissés par le CGTSIM Taxe scolaire - année…

developing a well-educated society. In practical terms, these people also pay school taxes and deserve to vote on how these taxes are used, yet they might…

t de la taxe sur les carburants à l’égard des opérations minières (Bulletin d’information 2015-7, 13 novembre 2015) Le régime de la taxe sur les carburants…

to the gradual increase in certain rates of the public utility tax May 16, 2025 2025-3 In general, municipalities collect a property tax on immovables…

Municipalités Total des taxes foncières 2001(2) Autres éléments à considérer (4) Total Total des taxes foncières 2001(2) Autres éléments à considérer (4)…

combustibles doit porter spécifiquement sur le contenu en carbone des carburants. — Les taxes sur l’essence appliquées sur le volume de carburant, même si…

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Pour un Québec inclusif : consolider le rôle et la pérennité des entreprises adaptées dans les politiques publiques Mémoire déposé au ministère des Finances…

Fullum, 5e étage Montréal (Québec) H2K 4S7 Ligne sans frais : 1 855 336-8568 © Gouvernement du Québec Ministère de la Famille Dépôt légal – Bibliothèque et…

.com 6111 avenue Royalmount, Montréal, Québec H4P 2T4 Sommaire exécutif À l’occasion des consultations prébudgétaires de 2026 du ministère des Finances du Qu…