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en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise qui s'applique relativement aux produits de vapotage destinés à la consommation, à l'utilisation ou à …

en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise qui s'applique relativement aux produits de vapotage destinés à la consommation, à l'utilisation ou à …

adéquation avec la LQE. De plus, la notion de sanction administrative pécuniaire n’existe pas dans la LCPN. Le projet de loi propose d’ajuster la LCPN pour…

résultats de la consultation que le Groupe de travail a menée dans le milieu muséal et dans la société québécoise au cours de l’été 2013, par l’appel de…

inclusives concernent la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans …

inclusives concernent la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans …

: • a suivi la formation sur l’une des trois parties de la norme ISO 14 064 portant sur la quantification des émissions de GES, a réalisé des quantifications…

: • a suivi la formation sur l’une des trois parties de la norme ISO 14 064 portant sur la quantification des émissions de GES, a réalisé des quantifications…

Généralement, la municipalité dans le territoire de laquelle sont situés les immeubles en garde la propriété et elle verse à l’autre municipalité la…

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