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Mars 2023
pdf 818 Kb Engagements_financiers_2023-03.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2021
pdf 1.19 Mb RA-engagement-septembre-2021.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe E
pdf 11.87 Mb BRO_ogat_groupeE.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe E
pdf 15.08 Mb BRO_ogat_groupeE.pdf
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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2024-2025
pdf 4.34 Mb RA_LAPVIC_2024-2025_MJQ.pdf
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Projet de loi numéro 50 - Sanctionné (2024, chapitre 18)
pdf 589 Kb loi_securite_civile_resiliencesinistres_lscrs_.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mars 2023
pdf 2.69 Mb engagements-financiers-2023-03.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Juillet 2022
pdf 1.27 Mb engagements_financiers_juillet_2022.pdf
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La municipalité régionale de comté – Compétences et responsabilités
pdf 1.05 Mb competences_mrc.pdf
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La municipalité régionale de comté – Compétences et responsabilités
pdf 1.05 Mb competences_mrc.pdf
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