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le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

prêt de services Bureau de la sous-ministre, du secrétariat général et responsable de l’audit interne 1 Sous-ministériat du numérique et de l’information 2…

Chemin-du-Roy 629 889 742 de lʼÉnergie 442 311 751 des Hauts-Cantons 262 583 752 de la Région-de-Sherbrooke 697 711 753 des Sommets 292 930 761 de la Pointe-…

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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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b) le prestataire de services cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la liquidation ou de la cession de…

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