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des aides financières autorisées dans le programme ESSOR, pour 2024, en indiquant les différents volets et la localisation des bénéficiaires» Conformément à…

• Obtenir une confirmation de destruction Conditions à respecter• Fournir un accès aux renseignements seulement aux personnes autorisées à connaitre ces…

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publicitaires aux médias traditionnels et numériques de propriété québécoise. Ce changement de politique donnera une bouffée d’oxygène essentielle aux…

10 Soutien financier aux étudiantes et aux étudiants en sciences de l’éducation 2.1.10.1 Bourses d’excellence aux futurs enseignants - - 2.1.10 Soutien…

financier aux étudiantes et aux étudiants en sciences de l’éducation 2.1.10.3 Bourses aux doctorantes et aux doctorants en sciences de l’éducation 20 000 60…

contestation, pour un manquement aux règles déontologiques, à un devoir imposé par le règlement du gouvernement ou aux prescriptions relatives aux conflits…

Voir section 4. T.G.T. uniformisé14 : Revenus admissibles aux fins du calcul du T.G.T. ÷ Évaluation uniformisée des immeubles imposables aux fins du calcul…

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contestation, pour un manquement aux règles déontologiques, à un devoir imposé par le règlement du gouvernement ou aux prescriptions relatives aux conflits…