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ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Le Ministère tient néanmoins Considérant ce qui précède, nous…

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renouvellement en cours de traitement Non Dossier de déclaration de travaux en cours de traitement Non Dossier de conversion/substitution en cours de…

Services d’accueil et référence de la Commission scolaire chargés du suivi des clients de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et de la …

Services d’accueil et référence de la Commission scolaire chargés du suivi des clients de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et de la …

temporaire et occasionnel des activités de HGC. L’organisme tient à jour un registre des présences et des motifs de garde. Les personnes affectées aux…

FICHIER ET PERSONNES CONCERNÉES Finalité(s) du fichier : • À des fins de traitement Personnes ou entreprises principalement concernées par les renseignements…

demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours.…

demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours.…

demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours.…