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s’exercer par l’élaboration de règles générales, de politiques, de directives et de lignes directrices. Il peut aussi prendre la forme de décisions, comme…

retarder le traitement de celui-ci et compromettre la vie de ce patient. Pour l’amélioration de la qualité de vie et de la santé de la communauté trans, il…

nous ne divulguerons pas de document destiné à la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Nous invoquons à l’appui de notre décision les…

chaque lit est utilisé par un seul enfant. SÉCURITÉ DE L’AIRE DE REPOS DES POUPONS L’aire de repos faisant partie de l’aire de jeu des enfants âgés de moins …

en matière de sécurité, de santé publique, de vitalité culturelle et de relance économique. DEMANDE Majoration de 3 M$ du budget annuel de fonctionnement…

supérieurs, de calibre international, qui témoignent de la vitalité de ses départements en génie, de ses chaires industrielles et de ses unités de recherche.…

ACHES : LE PALAIS DE JUSTICE DE MONTMAGNY ET SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE ET L’ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION DE QUÉBEC. • MONTRÉAL : LE PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL…

soit interdit à un employeur de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié visé par la définition du paragraphe 10° de l’article 1 de la Loi sur les…

soit interdit à un employeur de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié visé par la définition du paragraphe 10° de l’article 1 de la Loi sur les…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…