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générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI) du MSP. Ce comité est dirigé par le secrétaire général du gouvernement du Québec. De façon…

amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée cette de ces frais à l'état de la situation…

la contribution du gouvernement au financement pour le maintien d’actif, les projets de développement et pour le transport adapté 2. Poursuivre et accroitre…

l'aide financière L'aide financière du gouvernement du Canada est toujours versée comptant. L'aide financière du gouvernement du Québec est…

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membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un document du cabinet du président de l’Assemblée, d’un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de…

études Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 1035, rue De La Chevrotière Québec (Québec) G1R 5A5 © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation,…

distribution du tabac par ses membres. Toute souveraineté de Sa Majesté du chef du Canada ou du chef du Québec ne peut être exercée à l’égard de la nation…

distribution du tabac par ses membres. Toute souveraineté de Sa Majesté du chef du Canada ou du chef du Québec ne peut être exercée à l’égard de la nation…

importante à l’économie du Québec. En 2016, la contribution de cette industrie à l’économie s’élevait à 12,8 milliards de dollars, soit une part de 4 % du…