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Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce

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avoir accès, nous vous invitons à consulter notre site Internet au lien suivant : https://cdn-contenu.quebec…

Update : January 6, 2023

Programme général d'assistance financière lors de sinistres - Organismes portant assistance aux sinistrés

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es b ât im en ts lo ca tif s_ 20 24 -0 7 Types de propriétaires de bâtiments locatifs https://www.quebec…

Update : August 14, 2024

Sdf fdsfsdfg

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l’Intégration 1200 boul. Saint- Laurent, 7e étage, bureau 7.200 Montréal (Québec) H2X 0C9 www.immigration-quebec.gouv.qc.ca p. j. 1200, boul. Saint-Laurent,…

Update : November 27, 2025

Accidental capture of eagles: what to do to avoid them and how to act when they occur

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photo: Frédérick Lelièvre W64-05a-2306 This document was created with the support of: https://www.quebec.ca//accidental-captures The accidental capture of an…

Update : January 20, 2025

La boîte à outils – Répertoire des ressources pertinentes aux démarches de revitalisation

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• Programme d’accompagnement des nouveaux arrivants (PANA) – Immigration Québec www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/partenaires/aide- financiere/pana.html…

Update : March 28, 2011

Laurentides – Adaptation aux changements climatiques : défis et perspectives pour la région

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antes_La_Macaza_2018.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/faune/documents/exotiques/GM_nettoyage_embarcations_MFFP.pdf https://cdn-contenu.quebec…

Update : September 23, 2020

Politique linguistique de l’État

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Québec (Québec) G1R 4Y8 Téléphone : 418 781-9530 Courriel : communic@mce.gouv.qc.ca Site Web : www.quebec.ca/gouvernement/ministeres/langue-francaise Dépôt…

Update : April 13, 2023

Guide présentation d'une demande au Programme de prévention de la délinquance par les sports, les arts et la culture

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gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2018/10/2018_Bilan_DPJ.pdf. Consulté le 24 mai 2019. 2 https://www.quebec…

Update : October 17, 2023

Ville de Thetford Mines - Mémoire sur la réalité policière

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-un-financement-equitable-des-services-policiers-au-quebec/ https://fpmq.org/dossiers/pour-un-financement-equitable-des-services-policiers-au-quebec/ 14 Nous…

Update : August 3, 2023

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire à l’intention de la Communauté métropolitaine de Québec

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municipales et de l'Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation. ISBN…

Update : May 30, 2024

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