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; - les recommandations d’au moins un professionnel relativement aux mesures particulières à appliquer, notamment en ce qui a trait aux ressources…

psychosocial aux pères vivant une situation de détresse liée à des difficultés familiales, sociales ou personnelles. Elle offre des services en lien avec les…

citoyennes et des citoyens détenues par l’État, en plus d’accroître l’efficacité de la lutte aux cybermenaces et aux attaques contre ses systèmes…

d’exploitation de MCS. » Enfin, des solutions visant à améliorer l’accès à l’énergie pour répondre aux besoins liés aux projets miniers seront évaluées en…

du projet de TES Canada en Mauricie au cours de cette période. » Conformément aux articles 47 et 49 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 2 septembre dernier et libellée comme suit : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur…

stratégiques, essentielles aux organisations, aux industries émergentes et aux partenaires gouvernementaux dans des secteurs clés (pêches, énergies…

inadmissibles aux contrats municipaux. Elles le sont pour une durée de cinq ans à compter du moment où cette déclaration de culpabilité a été consignée au…

2026, Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M78896 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et au…

présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 17 novembre dernier et libellée comme suit : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur…