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supralocal11 au sens de l’article 24.5 de la Loi sur la Commission municipale (LRQ, c. C-35), et établir les règles applicables à sa gestion, au financement…

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traitement de votre demande. En réponse au premier volet, ces documents ne sont pas accessibles en application de l’article 34 de la Loi sur l’accès. En…

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citoyenne afin d'obtenir les commentaires de regroupement suite au dépôt du rapport Roy. Ce nouveau rapport est rendu public en 2018. Début du travail…

pression et un stress constants. Au-delà des impacts psychologiques et financiers, le lourd fardeau administratif lié au processus de contestation devient…

éprouvez des difficultés à lire ce document. Le cas échéant, contactez-nous au numéro de téléphone sans frais, de partout au Québec : 1 888 380-8882. Dépôt…

projet : (AAAA-MM-JJ) 1.3. Nom de l’établissement d’enseignement universitaire : 1.4. Coordonnées au travail de la personne responsable du projet pour…

plus récents que vous avez obtenus au Québec ou à l’étranger. Précisez, s’il y a lieu, le titre de la thèse ou du mémoire et la date d’obtention.) 3.…

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