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que ce territoire a été géré par la municipalité de Saint- Henri-de-Taillon jusqu’en 1916, alors que la péninsule a atteint une population supérieure à…

que ce territoire a été géré par la municipalité de Saint- Henri-de-Taillon jusqu’en 1916, alors que la péninsule a atteint une population supérieure à…

volontaire, donc il n’y a aucune obligation de résultat et surtout aucune obligation de convenir de conditions minimales. Même sans cette obligation, aucune…

40 41 A-B-D 41 42 Autres (E) A-B-D 42 43 A-B-D 43 44 203 Transfert CCTT A-B-D 44 45 A-B-D 45 46 A-B-D 46 47 A-B-D 47 48 A-B-D 48 49 A-B-D 49 50 A-B-D 50 51 A…

40 41 A-B-D 41 42 Autres (E) A-B-D 42 43 A-B-D 43 44 203 Transfert CCTT A-B-D 44 45 A-B-D 45 46 A-B-D 46 47 A-B-D 47 48 A-B-D 48 49 A-B-D 49 50 A-B-D 50 51 A…

l’impact sur l’emploi a été insérée dans l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet anticipé sur l’emploi a été quantifié et la case correspondante de la grille…

l’impact sur l’emploi a été insérée dans l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet anticipé sur l’emploi a été quantifié et la case correspondante de la grille…

Inuit or member of a First Nation? If no, are you a Canadian citizen? If no, are you a permanent resident? If no, are you a claimant to refugee status? If…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…