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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2022

pdf 2.13 Mb RA-engagements-fde-septembre2022.pdf

Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches 250 000 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la…

Update : August 23, 2023

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2022

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Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches 250 000 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la…

Update : August 23, 2023

Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

pdf 341 Kb modele_RCSB-CMQ.pdf

dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité, en vertu des premier et deuxième alinéas de l’article 961.1 du Code municipal du Québec. Le…

Update : August 13, 2021

Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

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dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité, en vertu des premier et deuxième alinéas de l’article 961.1 du Code municipal du Québec. Le…

Update : August 13, 2021

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 200 Kb 202310-72_DE.pdf

renouvellement en cours de traitement Non Dossier de déclaration de travaux en cours de traitement Non Dossier de conversion/substitution en cours de…

Update : November 6, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

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renouvellement en cours de traitement Non Dossier de déclaration de travaux en cours de traitement Non Dossier de conversion/substitution en cours de…

Update : November 6, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 180 Kb 202306-01_DE.pdf

renouvellement en cours de traitement Non Dossier de déclaration de travaux en cours de traitement Non Dossier de conversion/substitution en cours de…

Update : June 29, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 178 Kb 202310-61_DE.pdf

octobre 2023. La recherche a permis de repérer un document concernant votre demande qui vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. Nous vous indiquons…

Update : November 6, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

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octobre 2023. La recherche a permis de repérer un document concernant votre demande qui vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. Nous vous indiquons…

Update : November 6, 2023

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