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1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:13…

that you are a disaster victim. ¨ Contact your insurer to ascertain whether the disaster is covered. Ask the insurer for a copy of your insurance policy in…

are the occupants of a single private residence or of that which serves that purpose; (b) if a person receives a service or support from another person; (c)…

grandes sociétés a augmenté respectivement de 2,7 %, de 1,8 % et de 3,1 %. Le nombre total de sociétés a augmenté de 2,7 %. Le nombre de sociétés imposées et…

d'Ostéopathie Québec au Projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et…

continu et personnalisé des adolescents à risque. Les constats critiques CONSTAT 1 Les écoles ne peuvent pas offrir un accompagnement personnalisé à chaque…

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(SAQ), en plus d'inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation. Ce programme a pour but de poursuivre les efforts des…

critères qui serviront à l’évaluation d’un quartier durable, lesquels visent avant tout à réduire l’étalement urbain, à protéger l’environnement, à…

consultatif sur la réalité policière (CCRP), le gouvernement a annoncé un montant de 8,37 M$, sur 3 ans dans le budget 2022‑2023. Ce montant a notamment…