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niveau collégiale. L’interdiction prévue au premier alinéa s’applique également dans un périmètre de 50 mètres de toute clinique mobile offrant des services…

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gc.ca/Accueil/Bienvenue/ 6. Loi sur l’immigration au Québec : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-0.2.1 7. Règlement sur l’immigration au…

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consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

72,8 69,5 69,9 LA SITUATION BUDGÉTAIRE DU QUÉBEC Le solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire, après versements au Fonds des générations,…

MRC ou MRNF GCI OR Report au 23-01-23 SG 22-01-16 2. 23-01/002-JF(YN)(COVID) 23-01-04 Précisions 23-01-23 GCI Report au 23-01-23 Mines IFIG OR Report au…

permis de passer de 46 à 35 services. ii. Expertises au sein de la Régie Mme Lupien présente les différentes expertises au sein des équipes de travail de la…

formation lui permettant d’accéder à un programme d’études universitaires. L’admission au cheminement L’élève est admissible au cheminement s’il doit…

Lieu(x) 387,04 176,52 284,51 - -Diverses rencontres de travail avec le ministère du Conseil exécutif et le cabinet du premier ministre - - -Du 21 au 23 mars…