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Il trace l’évolution de cette activité au cours des 50 dernières années en présentant les différents outils d’évaluation ainsi que les mesures mises en place…

l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art.…

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relatifs aux subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre Période du 1 er octobre au 31 décembre 2024 Subventions versées à même le…

Elle donne au ministre le pouvoir de réglementer certains aspects de l’exploitation des parcs nationaux, notamment relativement au zonage, un outil de…

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RMM qui rendent son application moins facilement opposable au nouveau plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la CMM qu’au schéma…

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appels à projets de coopération bilatérale et de solidarité internationale Le Ministère offre un soutien opérationnel et financier à des organismes québécois…

1360658 KPMG S.R.L. / S.E.N.C.R.L. 2021-011 - Déploiement de l'Internet haute vitesse - Vérification, soutien à la gestion et études économiques (Note…