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is a police officer, a firefighter, a correctional services officer or a special constable; (e) is employed by a 9-1-1 emergency centre or a dispatch centre…

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

is a police officer, a firefighter, a correctional services officer or a special constable; (e) is employed by a 9-1-1 emergency centre or a dispatch centre…

services de police (en milliers de dollars) 2021-2022 2022-2023 Revenus Coûts Niveau de financement Revenus Coûts Niveau de financement Base de fixation…

services de police (en milliers de dollars) 2021-2022 2022-2023 Revenus Coûts Niveau de financement Revenus Coûts Niveau de financement Base de fixation…

services de police (en milliers de dollars) 2021-2022 2022-2023 Revenus Coûts Niveau de financement Revenus Coûts Niveau de financement Base de fixation…

services de police (en milliers de dollars) 2022-2023 2023-2024 Revenus Coûts Niveau de financement Revenus Coûts Niveau de financement Base de fixation…

ses frais, une police d'assurance responsabilité civile générale d'un montant suffisant ou généralement reconnu pour l'exercice des activités prévues à la…

ses frais, une police d'assurance responsabilité civile générale d'un montant suffisant ou généralement reconnu pour l'exercice des activités prévues à la…

the framework of the direct allowance home care mechanism – service employment paycheque; (4) is a police officer, a firefighter, a correctional services…