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Analyse d'impact réglementaire - Entreprises de services monétaires - Juillet 2023

pdf 379 Kb 2023-0202_air.pdf

o le transfert de fonds; o l'émission ou le rachat de chèques de voyage, de mandats ou de traites; 1 Il peut s’agir de l’une des personnes suivantes :…

Update : September 3, 2025

Canevas de dispositions spécifiques en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable

docx 617 Kb canevas_dispositions_specifiques.docx

Canevas de dispositions spécifiques en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable [image: ][image: ] Canevas de dispositions spécifiques en cas de…

Update : March 4, 2020

Canevas de dispositions spécifiques en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable

docx 617 Kb canevas_dispositions_specifiques.docx

Canevas de dispositions spécifiques en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable [image: ][image: ] Canevas de dispositions spécifiques en cas de…

Update : March 4, 2020

Filiation after the death of a parent

/en/family-and-support-for-individuals/pregnancy-parenthood/filiation/filiation-after-parent-death

deceased spouse if the child was conceived or born during the marriage, civil union or de facto union. If you were in a de facto union, you must provide the following documents along with the…

Update : April 2, 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition- Centres de la petite enfance

pdf 1.10 Mb RB_CPE-2025-2026.pdf

16,67 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2025-2026 Août…

Update : January 22, 2026

Steps of the Admission Process to Childcare

/en/family-and-support-for-individuals/childhood/childcare-centres/registration-portal/parents/learn-steps-admission-process

identity of children on their waiting list. A centralized, automated system overseen by the Ministère de la Famille identifies the next child to admit in priority (also called “the referred child”),…

Update : March 9, 2026

Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes

pdf 242 Kb AINFR_AIR_MEV_taxi.pdf

Connecte de la Société de transports de Montréal (STM) et de l’implantation du Registre des taxis du Bureau de taxi de Montréal (BTM), les véhicules de taxi…

Update : December 17, 2020

Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes

pdf 242 Kb AINFR_AIR_MEV_taxi.pdf

Connecte de la Société de transports de Montréal (STM) et de l’implantation du Registre des taxis du Bureau de taxi de Montréal (BTM), les véhicules de taxi…

Update : December 17, 2020

Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)

pdf 1.42 Mb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-CPE.pdf

en cas de maladie, une procédure de suivi en cas de maladie, d’accident ou d’urgence et une procédure de gestion des renseignements personnels Une politique…

Update : April 17, 2025

Informations sur les cellules d'intervention rapide intersectorielles et les maisons d'hébergement de deuxième étape

pdf 2.61 Mb Informations-cellules-maisons-hebergement-CF-20230327-001.pdf

liste de projets annoncés. 2 VC P. 56 NOMBRE TOTAL DE PLACES DANS LES MAISONS D’HÉBERGEMENT POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE SEXUELLE ET DE VIOLENCE…

Update : May 4, 2023

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Canevas de dispositions spécifiques en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable

Canevas de dispositions spécifiques en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable

Filiation after the death of a parent

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition- Centres de la petite enfance

Steps of the Admission Process to Childcare

Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes

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