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Rapport de recherche contenant l’historique et la méthodologie de travail utilisé concernant la plateforme intelligente numérique qui a été conçue par le ministère de l'Éducation du Québec, destinée à toute personne intéressée à développe

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ca Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : November 4, 2024

Copie des redditions de compte que le MSP a présentées au Secrétariat du Conseil du trésor depuis le 1er janvier 2025

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vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Révision par la Commission d'accès…

Update : January 23, 2026

2025-108 – Liste des subventions versées à la Ville de Laval pour les années 2023 et 2024

pdf 258 Kb DAI_2025-108_subventions_ville_laval.pdf

00 Programme de partage de la croissance d'un point de la taxe de vente du Québec 6 940 744,00 Projets spéciaux Habitation 6 163 958,00 Ville de Laval…

Update : November 21, 2025

Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

pdf 170 Kb Deplacements_termes_generiques.pdf

Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques Page 1 DOCUMENT DE TRAVAIL RÈGLEMENT SUR LA DIFFUSION DE L’INFORMATION …

Update : February 4, 2025

Statistiques concernant la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines au ministère de la Sécurité publique

pdf 508 Kb 2022-14256.pdf

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : March 14, 2023

Statistiques concernant la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines au ministère de la Sécurité publique

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par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : March 14, 2023

Directive sur la reconnaissance des associations représentatives des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 76 Kb directive-reconnaisance-syndicat.pdf

que les droits et les pouvoirs des associations représentatives prévus à la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de…

Update : May 13, 2025

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

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soutient le festival de cinéma LGBTQ+ de Mumbai et fait la promotion d'une société égalitaire basée sur le respect d'autrui et des droits de…

Update : March 15, 2024

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

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Update : March 15, 2024

Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile conditions gagnantes et principes partagés

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des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile 32 • Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile • GROUPE DE…

Update : November 23, 2020

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