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L’ACCÈS AUX ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (L.R.Q., c. A-2.1) 1 Date de la dernière mise à jour : 21 juin 2019 ARTICLE…

présente entente. 3 MODALITÉS DE PAIEMENT En plusieurs versements en fonction des livrables suivants : a) un montant de douze mille cinq cents dollars (12…

présente entente. 3 MODALITÉS DE PAIEMENT En plusieurs versements en fonction des livrables suivants : a) un montant de douze mille cinq cents dollars (12…

Février 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 11 mars 2022 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme…

le présent contrat en double exemplaire à la date indiquée ci-dessous : LA MINISTRE, (Date) Audrey Murray, sous-ministre LE PRESTATAIRE DE SERVICES, (Date)…

le présent contrat en double exemplaire à la date indiquée ci-dessous : LA MINISTRE, (Date) Audrey Murray, sous-ministre LE PRESTATAIRE DE SERVICES, (Date)…

Centre de services scolaire des Samares CÉDULE DE REMBOURSEMENT Date de paiement Intérêt Capital Frais de gestion Frais d'émission Paiement Solde en…

Centre de services scolaire des Samares CÉDULE DE REMBOURSEMENT Date de paiement Intérêt Capital Frais de gestion Frais d'émission Paiement Solde en…

lesquels on vous connaît (s’il y a lieu) Période de validité : Date de début (année/mois/jour) Date de fin (année/mois/jour) Citoyenneté Date de naissance…

dans le montant total de l’entente. 4. MODALITÉS DE PAIEMENT En quatre (4) versements : a) un montant de cinq cent mille dollars (500 000 $), à la date de la…