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Richard Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Avis de recours À la suite d'une…

responsables en service de garde éducatif régi et subventionné; • les responsables en service de garde éducatif régi et non subventionné; • les personnes non…

pas les fins de reconnaissance effectuées à la demande de la RSGE, ni le refus de la prise en charge par le BC. Nous invoquons à l’appui de notre décision…

les centres de services scolaires sont responsables de la gestion de leur parc immobilier. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que…

page 1 de 1 23-404-09 (04-2024) Ministère de l’Enseignement supérieur Section 2 – Identification de l’utilisateur Section 3 – Profils d’accès demandés…

page 1 de 1 23-404-09 (04-2024) Ministère de l’Enseignement supérieur Section 2 – Identification de l’utilisateur Section 3 – Profils d’accès demandés…

refuser de communiquer les mémoires de délibérations d’une séance de son conseil d’administration ou, selon le cas, de ses membres dans l’exercice de leurs…

supérieure de la demande de soutien; ◼ la pertinence de la pratique du travail de rue au regard du milieu desservi et de la clientèle rejointe; ◼ la capacité…

supérieure de la demande de soutien; ◼ la pertinence de la pratique du travail de rue au regard du milieu desservi et de la clientèle rejointe; ◼ la capacité…

2022, visant à obtenir copie de toutes directives ou demandes du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours…