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d'actifs non amortissables 0 0 36 37 Apports reportés liés à l'acquisition d'immobilisations 35 955 211 855 37 Autres éléments liés aux…

intérêts 127 128 E 21 210 Équité pers. non enseignant. Rémunération - Années antérieures 128 129 E 21 211 Équité pers. non enseignant. Intérêts - Années…

intérêts 127 128 E 21 210 Équité pers. non enseignant. Rémunération - Années antérieures 128 129 E 21 211 Équité pers. non enseignant. Intérêts - Années…

intérêts 127 128 E 21 210 Équité pers. non enseignant. Rémunération - Années antérieures 128 129 E 21 211 Équité pers. non enseignant. Intérêts - Années…

réalisé tous les 5 ans lorsque les municipalités auront soumis une mise à jour de leurs plans d’intervention. D’ici là, la mise à jour des données des…

réalisé tous les 5 ans lorsque les municipalités auront soumis une mise à jour de leurs plans d’intervention. D’ici là, la mise à jour des données des…

d’enseignement primaire pour que les élèves soient physiquement actifs au moins soixante minutes par jour. – Cette mesure permettra aux écoles de compter sur…

d’enseignement primaire pour que les élèves soient physiquement actifs au moins soixante minutes par jour. – Cette mesure permettra aux écoles de compter sur…

administratifs Demandes d’accès à des renseignements personnels Rectification 0 à 20 jours 58 3 0 21 à 30 jours 23 1 0 31 jours et plus (le cas échéant) 11 0…

administratifs Demandes d’accès à des renseignements personnels Rectification 0 à 20 jours 58 3 0 21 à 30 jours 23 1 0 31 jours et plus (le cas échéant) 11 0…