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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
pdf 604 Kb declaration-service-citoyens-melccfp.pdf
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Procédure de transfert de documents (code d’éthique et de déontologie) par le biais du PGAMR
pdf 152 Kb procedure_transfert_pgamr_CED.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
pdf 760 Kb declaration-service-citoyens-melccfp.pdf
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Recueil de statistiques sur l'immigration au Québec
pdf 2.67 Mb DOC_RecueilSTATS_Consultation_Planif_versionFIN_ACC.pdf
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CONSULTATION PUBLIQUE 2023 – Recueil de statistiques sur l'immigration au Québec
pdf 2.67 Mb BRO_RecueilStat_PlanificationImmigration.pdf
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Recueil de statistiques sur l'immigration au Québec
pdf 2.67 Mb BRO_RecueilStat_PlanificationImmigration.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Code de gestion des pesticides – Guide de référence
pdf 7.44 Mb guide-reference-code-gestion-pesticides.pdf