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principes de bon gouvernement; 8.7.3 de soumettre un rapport annuel à l’Assemblée du Nunavik. 27Deuxième partie LA TRANSMISSION DES COMPTES ET DES RAPPORTS…

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et des citoyens 1 Les données statistiques proviennent du Rapport annuel d’activités 2020-2021 du Protecteur du citoyen et du Rapport annuel de gestion…

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réseau routier en bon état. Le MTQ en rend compte dans son Rapport annuel de gestion et en publie le suivi à l’intérieur de son Bilan annuel d’état du réseau…

trois entités disposent de pouvoirs spéciaux en vertu desdites conventions. 2 Données issues du Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère de…

du Québec Financement offert annuellement en moyenne par le MRIF PIB moyen annuellement généré par les OCI financées 7,0 M$ 24,0 M$ 103,0 M$ x 14,7 x 3,4…

du Québec Financement offert annuellement en moyenne par le MRIF PIB moyen annuellement généré par les OCI financées 7,0 M$ 24,0 M$ 103,0 M$ x 14,7 x 3,4…

domaine. Le présent document constitue le rapport final de cette évaluation qui s’est échelonnée sur trois ans, soit de 2013-2014 à 2015-2016. La première…

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