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dernière autorise la production du rapport d’activités. 53 Ministère de la Famille rapport-activite-SGEE-2024 rapport-activite-BC-2024 rapport…

principes de bon gouvernement; 8.7.3 de soumettre un rapport annuel à l’Assemblée du Nunavik. 27Deuxième partie LA TRANSMISSION DES COMPTES ET DES RAPPORTS…

principes de bon gouvernement; 8.7.3 de soumettre un rapport annuel à l’Assemblée du Nunavik. 27Deuxième partie LA TRANSMISSION DES COMPTES ET DES RAPPORTS…

et des citoyens 1 Les données statistiques proviennent du Rapport annuel d’activités 2020-2021 du Protecteur du citoyen et du Rapport annuel de gestion…

et des citoyens 1 Les données statistiques proviennent du Rapport annuel d’activités 2020-2021 du Protecteur du citoyen et du Rapport annuel de gestion…

réseau routier en bon état. Le MTQ en rend compte dans son Rapport annuel de gestion et en publie le suivi à l’intérieur de son Bilan annuel d’état du réseau…

trois entités disposent de pouvoirs spéciaux en vertu desdites conventions. 2 Données issues du Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère de…

du Québec Financement offert annuellement en moyenne par le MRIF PIB moyen annuellement généré par les OCI financées 7,0 M$ 24,0 M$ 103,0 M$ x 14,7 x 3,4…

du Québec Financement offert annuellement en moyenne par le MRIF PIB moyen annuellement généré par les OCI financées 7,0 M$ 24,0 M$ 103,0 M$ x 14,7 x 3,4…

domaine. Le présent document constitue le rapport final de cette évaluation qui s’est échelonnée sur trois ans, soit de 2013-2014 à 2015-2016. La première…