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Formulaire : Avis d’intention de changement de l’actionnariat

pdf 622 Kb Formulaire-avis-changement_ACTIONS.pdf

Ministère de la Famille Page 1 de 4 2017-01 Avis d’intention de changement - Garderie subventionnée Changement de l’actionnariat - Formulaire Ce formulaire…

Update : September 26, 2024

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Update : September 26, 2024

Chapitre 4 – État de la situation financière – Manuel de la présentation de l'information financière municipale

pdf 1.62 Mb manuel_chapitre_4.pdf

n et de comptabilisation de ce fonds sont présentées à la section 1 - Affectation de terrains ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou…

Update : December 11, 2023

Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2022-2023

pdf 833 Kb 4-Credits_depenses_plans_Assnat.pdf

la loi, aux règles de procédure et de fonctionnement de même qu’au cadre de gestion dont elle s’est dotée. LA PLANIFICATION BUDGÉTAIRE LE BUDGET DE DÉPENSES…

Update : September 19, 2024

Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2022-2023

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la loi, aux règles de procédure et de fonctionnement de même qu’au cadre de gestion dont elle s’est dotée. LA PLANIFICATION BUDGÉTAIRE LE BUDGET DE DÉPENSES…

Update : September 19, 2024

Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux

pdf 792 Kb romaeu-consultation-2025-11-19-ouvrages-municipaux-assainissement-eaux-usees-va.pdf

appareils de mesure de débit; 2° les preuves de la vérification de l’exactitude du système de mesure de débit employé aux fins de l’application de l’article…

Update : November 19, 2025

Guide à l'intention des services de sécurité incendie sur la planification de la sécurité incendie dans les résidences pour personnes âgées

pdf 3.06 Mb guide_prevention_incendie_ra.pdf

ses problèmes de santé, notamment ses allergies ; 4° le nom de son médecin traitant ; 5° le nom de son pharmacien ; 6° le nom de la personne responsable de…

Update : December 18, 2020

Règles de reddition de comptes 2024-2025

pdf 1.74 Mb Regles-reddition-de-comptes-2024-2025.pdf

à l’égard de ce point. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard de l’état de la rémunération La direction est…

Update : September 2, 2025

Gestion de l’approvisionnement en eau par les organismes municipaux en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable

pdf 363 Kb gestion_appro_mun.pdf

Canevas de dispositions spécifiques en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable. Gestion de l’approvisionnement en eau par les organismes…

Update : March 4, 2020

Gestion de l’approvisionnement en eau par les organismes municipaux en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable

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Canevas de dispositions spécifiques en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable. Gestion de l’approvisionnement en eau par les organismes…

Update : March 4, 2020

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Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2022-2023

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Règles de reddition de comptes 2024-2025

Gestion de l’approvisionnement en eau par les organismes municipaux en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable

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