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SIFU 2021-2022_ENAP.xlsx

pdf 800 Kb SIFU-21-22-ENAP.pdf

- - Note 1: Le total de la ligne 14 colonne 6 doit correspondre à la ligne 7 colonne 6 de l'annexe 12. Note 2: Le total de la ligne 28 colonne 6 doit…
Update : March 15, 2023
SIFU 2021-2022_ENAP.xlsx

pdf 800 Kb SIFU-21-22-ENAP.pdf

- - Note 1: Le total de la ligne 14 colonne 6 doit correspondre à la ligne 7 colonne 6 de l'annexe 12. Note 2: Le total de la ligne 28 colonne 6 doit…
Update : March 15, 2023
Bulletin d'information 2024-9 - Mesure fiscale annoncée dans Le point sur la situation économique et financière du Québec et ajustements à d’autres mesures

pdf 346 Kb BULFR_2024-9.pdf

montant déduit en vertu de cette exemption pourrait être excessif s’il se rapporte à des gains en capital qui ont effectivement été inclus à un taux de 50 % …
Update : November 22, 2024
Bulletin d'information 2024-9 - Mesure fiscale annoncée dans Le point sur la situation économique et financière du Québec et ajustements à d’autres mesures

pdf 344 Kb BULFR_2024-9.pdf

montant déduit en vertu de cette exemption pourrait être excessif s’il se rapporte à des gains en capital qui ont effectivement été inclus à un taux de 50 % …
Update : November 21, 2024
SIFU 19-20 - UQTR

pdf 173 Kb SIFU-19-20-UQTR.pdf

-$ -$ Note 1: Le total de la ligne 14 colonne 6 doit correspondre à la ligne 7 colonne 6 de l'annexe 12. Note 2: Le total de la ligne 28 colonne 6 doit…
Update : February 18, 2022
SIFU 19-20 - UQTR

pdf 173 Kb SIFU-19-20-UQTR.pdf

-$ -$ Note 1: Le total de la ligne 14 colonne 6 doit correspondre à la ligne 7 colonne 6 de l'annexe 12. Note 2: Le total de la ligne 28 colonne 6 doit…
Update : February 18, 2022
SIFU 19-20 - UQAR

pdf 159 Kb SIFU-19-20-UQAR.pdf

-$ -$ Note 1: Le total de la ligne 14 colonne 6 doit correspondre à la ligne 7 colonne 6 de l'annexe 12. Note 2: Le total de la ligne 28 colonne 6 doit…
Update : February 18, 2022
SIFU 19-20 - UQAR

pdf 159 Kb SIFU-19-20-UQAR.pdf

-$ -$ Note 1: Le total de la ligne 14 colonne 6 doit correspondre à la ligne 7 colonne 6 de l'annexe 12. Note 2: Le total de la ligne 28 colonne 6 doit…
Update : February 18, 2022
SIFU_20-21_UQAT_Verr

pdf 166 Kb SIFU-20-21-UQAT.pdf

-$ -$ Note 1: Le total de la ligne 14 colonne 6 doit correspondre à la ligne 7 colonne 6 de l'annexe 12. Note 2: Le total de la ligne 28 colonne 6 doit…
Update : February 18, 2022
SIFU_20-21_UQAT_Verr

pdf 166 Kb SIFU-20-21-UQAT.pdf

-$ -$ Note 1: Le total de la ligne 14 colonne 6 doit correspondre à la ligne 7 colonne 6 de l'annexe 12. Note 2: Le total de la ligne 28 colonne 6 doit…
Update : February 18, 2022