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sont la municipalité centrale; 9 d) les villes de Gatineau, de Laval, de Lévis, de Mirabel, de Rouyn-Noranda, de Saguenay, de Shawinigan, de Sherbrooke et de…

titulaire d'un permis de centre de la petite enfance, de garderie, de jardin d'enfants ou de halte-garderie délivré en vertu de la Loi sur les…

L’article 2 de ce règlement est modifié : 1° par la suppression de la définition de « bassin versant de niveau 1 »; 2° par l’insertion, à la fin de la…

et à l’évolution de la profession des directeurs de lieux de tournage, assistants directeurs de lieux de tournage et recherchistes de lieux de tournage,…

résiliation de l’entente de service la plus récente; Lorsque la date de fin de l’exemption est ultérieure à la date de fin ou de résiliation de l’entente de…

à partir de la date de signature de la lettre de promesse d’aide financière, sauf pour ceux découlant d’un contrat de préachat qui sont admissibles quatre…

quote-part de la municipalité pour l'exercice est de 137 547$. La MRC de la Vallée-de-la-Gatineau a une dette à long terme au 31 décembre 2013 au…

quote-part de la municipalité pour l'exercice est de 137 547$. La MRC de la Vallée-de-la-Gatineau a une dette à long terme au 31 décembre 2013 au…

susceptible de modifier un habitat, Permis de chasse et certificat, Faire une demande d’ensemencement, Permis de pêche, Certificat et permis de piégeage,…

justificatives de la demande de délivrance d’un permis probatoire d’enseigner au Québec); • Copies conformes ou assermentées de chacun des diplômes et…