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Mémoire Déposé par l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) Février 2026 Au ministre des Finances, Éric Girard Consultations…

MÉMOIRE DÉPOSÉ DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2026-2027 « NOS SCÈNES FRAGILISÉES, NOS ARTS VIVANTS MENACÉS » Présenté par : Théâtres associés…

MÉMOIRE Consultations prébudgétaires 2026-2027 Sommaire exécutif Le Diplôme avant la Médaille (DAM) favorise la persévérance et la réussite scolaires des…

INVESTIR DANS LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE: Mémoire à l’intention du ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026 Investir…

Laval, le 13 février 2026 Monsieur Eric Girard, ministre des Finances Président du Comité ministériel de l’économie et de l’environnement Député de Groulx…

Ministerial Order 2021-020 of the Minister of Health and Social Services dated 1 April 2021 Public Health Act (chapter S-2.2) Ordering of measures to protect…

Conditions et modalités pour obtenir un permis probatoire d’enseigner au Québec Pour les titulaires d’une autorisation d’enseigner obtenue à l’extérieur du…

1 Longueuil, le 13 février 2026 PAR COURRIEL Monsieur Eric Girard Ministre des Finances 390, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4…

Demandes de la Ville de Montréal Consultations prébudgétaires – Budget 2026-2027 du Gouvernement du Québec 1 – Itinérance et habitation • Réserver une…

ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PLANIFICATION INTÉGRÉE DE L’URBANISATION ET DES TRANSPORTS DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT Ce document a…