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consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

d’employés équivalent temps plein (ETC) au ministère de l’Éducation pour chacune des trois dernières années ainsi que le nombre prévu pour l’année 2025-2026;…

est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

ministère de l’Éducation. Il demandait également au ministère de l’Éducation de : • lui faire parvenir, au plus tard le 1er septembre 2022, un plan de travai…

consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

trouverez ci-joint les factures repérées et émises au nom du ministère de la Justice. Celles-ci concernent notamment l’hébergement. D’autres factures ont été…

trouverez ci-joint les factures repérées et émises au nom du ministère de la Justice. Celles-ci concernent notamment l’hébergement. D’autres factures ont été…

ministériel au Conseil exécutif, à moins que l’auteur ou le destinataire n’en décide autrement; 4° les recommandations d’un ou de plusieurs membres du…

ministère de l’Éducation. Il demandait également au ministère de l’Éducation de : • lui faire parvenir, au plus tard le 1er septembre 2022, un plan de travai…