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d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production artisanale ou d’un permis de distillateur et…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS Subventions…

entre deux versements de subvention ; • Lorsqu’une recherche reçoit des fonds publics, exiger que tout contrat d’embauche lié au projet dure aussi longtemps…

entre deux versements de subvention ; • Lorsqu’une recherche reçoit des fonds publics, exiger que tout contrat d’embauche lié au projet dure aussi longtemps…

L’exercice 2014-2015 a permis d’amorcer une gestion des demandes de subvention en matière de francophonie canadienne qui est uniquement électronique. Les…

: • Le demandeur est : o un titulaire de permis de centre de la petite enfance (CPE); o une personne morale sans but lucratif (autre qu’un titulaire de permi…

la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvent…

mesures pour s’assurer que ces subventions répondent prioritairement aux besoins de l’enfant pour lesquels elles sont octroyées. Revoir le processus…

mesures pour s’assurer que ces subventions répondent prioritairement aux besoins de l’enfant pour lesquels elles sont octroyées. Revoir le processus…

is Prog. : 01-01 3-6 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 161 431 $ Voir Annexe, page 7…