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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès
pdf 337 Kb Frais_activites_formation_colloque_congres_oct-dec.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 2 – État des résultats
pdf 885 Kb manuel_chapitre_2.pdf
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Programme d'infrastructures Québec-Municipalités – Sous-volet 1.5 (PIQM 1.5) – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles
pdf 503 Kb PIQM_volet_1_5_instructions_auditeurs.pdf
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Programme d'infrastructures Québec-Municipalités – Sous-volet 1.5 (PIQM 1.5) – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
pdf 238 Kb AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
pdf 238 Kb AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf
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Rapport annuel de gestion 2021-2022
pdf 5.08 Mb rapport-annuel-gestion-2021-2022.pdf
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