Search results
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Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2025-2029 – Feuille de route gouvernementale en occupation et vitalité des territoires
pdf 520 Kb FEU_occupation_vitalite_territoire_2025_2029.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2024
pdf 3.56 Mb rapport-situation-SGEE-2024.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 4.37 Mb 202508-26_DE.pdf
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Sdf fdsfsdfg
pdf 313 Kb 29425.pdf
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2025-107 – Documents concernant le mécanisme de priorisation du développement urbain et la permutation des territoires à développer prioritairement vers des territoires de réserves
pdf 2.77 Mb DAI_2025-107_priorisation_developpement_urbain.pdf
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Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement modifiant le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles, publié à la G
pdf 637 Kb rvmr-consultation-2026-03-11-valorisation-matieres-residuelles-va.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025
pdf 13.14 Mb RAG_conseil-executif-2024-2025.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2025 et bilan 2023-2024 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 2.71 Mb PL_24-824-10W_MSSS.pdf
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2025-154 – Relevés de carte de crédit du MAMH entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021
pdf 5.85 Mb DAI_2025-154_releves_carte_credit.pdf
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Listes des baux pour les espaces occupés par le ministère et organisme 2025-2026
pdf 143 Kb baux-location-espaces-occupes_2025-2026.pdf