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ien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/services-de-garde-personne-handicapee/aide-financiere-integration-enfants-handicapes-services-garde…

solutions de financement adaptées aux besoins et aux enjeux spécifiques, et ce, dans les limites de son cadre budgétaire. Le développement des connaissances…

s'adresse uniquement aux municipalités ayant des compétences de MRC et aux MRC qui ont répondu "oui" aux questions 9 de la page S51-2 ou 7 de la page…

Le 22 janvier 2024 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : production de balados N/Réf. : BSM-2023-003350 Conformément à la Loi sur l’accès…

vérif. gén.-G (oui) S'applique seulement aux municipalités de 100 000 habitants et plus et aux sociétés de transport en commun. T RAPPORT DU…

Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 23 mars 2022 et visant à obtenir les…

Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 23 mars 2022 et visant à obtenir les…

ion électorale Montant versé Moulin seigneurial de la Pointe-au-Lac inc. Soutien aux expositions, aux événements et aux activités prévus au sein de…

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des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Subventions versées à même le budget…