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pas autorisé. 1982, c. 30, a. 14. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

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ns/Reglementat ion/2022/779-codifi%C3%A9.pdf…

exemple, il a participé au chantier portant sur l’université québécoise du futur. À cette occasion, dès 2019, il a pris part au groupe de travail présidé par…

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/publications-adm/developpement-durable/strategie-gouvernementale/tableau-concordance-sgdd.pdf…

-2024, le nombre de formalités administratives a diminué de 9 % (sur une cible de 10 %), le volume a diminué de 9 % (sur une cible de 15 %) et le coût a…

letter requesting priority processing: - from an employer; Name of employer - from a Service Québec office; - from a regulatory body. Signature Date…

on (DPLI)17 a délégué sa responsabilité de membre du comité à la coordonnatrice des Mesures Transition, déjà membre, qui lui a fait des comptes-rendus sur…

on (DPLI)17 a délégué sa responsabilité de membre du comité à la coordonnatrice des Mesures Transition, déjà membre, qui lui a fait des comptes-rendus sur…

https://www.bve.ulaval.ca/etudiants-international/vivre-a-quebec/choc-culturel-et-adaptation/. https://www.bve.ulaval.ca/etudiants-international/vivre-a-…