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l’accès aux documents 2024-004161/2024-112 Ministère des Affaires municipales et de #'Habitation H H Québec ee Bureau de la secrétaire générale ORIGINAL…

où chacun se sent en confiance et a de réelles possibilités de participer à la société. Contribuer aux efforts internationaux La Stratégie 2023-2028…

La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/SD/mc p. j. 1 Originale signée Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la…

La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/SD/mc p. j. 1 Originale signée Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la…

1962-1963. Aussi, il est important de prendre en compte que les données de l’année 2023-2024 sont provisoires. Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), visant à obtenir le ou les…

ant-la-commission/concernant-lacces- aux-documents-dorganismes-publics/ Veuillez recevoir nos salutations distinguées. Tabita Nicolaica Responsable de…

départir sans l’approbation de l’évêque diocésain. Quant aux monastères, aux couvents et autres résidences de religieux, ils appartiennent aux communautés…

coordonnées de la responsable de l’accès aux documents au sein de cet organisme advenant qu’il vous soit nécessaire de communiquer avec elle : …2 2 Sylvie…

soucieuse de l’environnement Saviez-vous que des équipes participent aux réflexions sur divers enjeux gouvernementaux reliés aux changements climatiques, et…