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À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la…

automatique des privilèges liés au permis de conduire et au droit de circuler de même que la bonification de l’offre de services en ligne. En ce qui concerne…

automatique des privilèges liés au permis de conduire et au droit de circuler de même que la bonification de l’offre de services en ligne. En ce qui concerne…

jointes à la présente lettre des copies des documents visés que nous détenons et qui peuvent vous être communiqués. Conformément aux articles 51 et 135 de la…

jointes à la présente lettre des copies des documents visés que nous détenons et qui peuvent vous être communiqués. Conformément aux articles 51 et 135 de la…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi » ainsi qu’à l’article 9 de la…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi » ainsi qu’à l’article 9 de la…

payés pour un ou des enfants à la charge de la personne aux études Nom de l’enfant Prénom de l’enfant Date de naissance A M J Date de l’achat A M J Montant…

analyse de l’opportunité de recourir à la fiscalité pour inciter les particuliers à utiliser des modes privés de prévention et de règlement des différends.…

les travaux de la Table Québec-municipalités en itinérance visant la recherche de solutions, la planification de leur mise en œuvre et leur suivi. • Convenir…