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Information bulletin 2025-9

pdf 304 Kb BULEN_2025-9.pdf

residence of an eligible senior relative ......................................... 7 3 June 3, 2019 2019-x December 18, 2025 2025-9 1. Adjustments made to…

Update : December 18, 2025

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent

pdf 1.22 Mb PUB_JAVP_Droit_garde.pdf

une instance relative à une telle ordonnance; OU Les parties sont visées par une ordonnance civile de protection prévue à l’article 509 du Code de procédure…

Update : January 30, 2024

7_Pour approbation - Diffusion transparence web.xlsx

pdf 106 Kb formations-du-personnel_avr_juin2024.pdf

Direction des analyses financières des établissements publics et privés 1 20‐avr‐24 283 Boul. Alexandre‐Taché, Ga neau, QC J8X 3X7 380,55 $ Droit public fond…

Update : January 13, 2025

Engagements financiers MEQ juillet 2025

pdf 2.48 Mb MEQ-Engagement-financiers-juillet-2025.pdf

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire…

Update : October 31, 2025

Le document suivant : ministère de l’Enseignement supérieur, 2020-05-28, GUIDE DE DÉCLARATION DU SYSTÈME DE GESTION DE L’EFFECTIF ÉTUDIANT AU COLLÉGIAL —SOCRATE. Document de référence pour les registraires et les responsables des transmissio

pdf 0.93 Mb 23-202_Diffusion.pdf

Page 7 4. Sanction des études 4.1. EXCEPTION À LA RÈGLE RELATIVE À LA REUSSITE DE L’ÉPREUVE UNIFORME Une nouvelle exception à la règle relative à la…

Update : August 29, 2023

Le document suivant : ministère de l’Enseignement supérieur, 2020-05-28, GUIDE DE DÉCLARATION DU SYSTÈME DE GESTION DE L’EFFECTIF ÉTUDIANT AU COLLÉGIAL —SOCRATE. Document de référence pour les registraires et les responsables des transmissio

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Page 7 4. Sanction des études 4.1. EXCEPTION À LA RÈGLE RELATIVE À LA REUSSITE DE L’ÉPREUVE UNIFORME Une nouvelle exception à la règle relative à la…

Update : August 29, 2023

Bulletin d'information du 29 avril 2022 - Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales

pdf 321 Kb BULFR_2022-3-f-b.pdf

partie de la dépense de main-d’œuvre admissible relative aux traitements ou salaires engagés et versés par la société admissible, de même qu’à celle relative…

Update : May 11, 2022

Bulletin d'information du 29 avril 2022 - Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales

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partie de la dépense de main-d’œuvre admissible relative aux traitements ou salaires engagés et versés par la société admissible, de même qu’à celle relative…

Update : May 11, 2022

Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

pdf 708 Kb air-projet-reglement-redevances-traitement-valorisation-sols-contamines-excaves-08-2022.pdf

es relatives à l’industrie canadienne : fabrication du papier - 322. Canada, [En ligne], [https://www.ic.gc.ca/app/scr/app/cis/summary-sommaire/322].…

Update : August 20, 2025

Analyse d’impact réglementaire du Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

pdf 672 Kb air-redevances-traitement-valorisation-sols-contamines-excaves-05-2022.pdf

es relatives à l’industrie canadienne : fabrication du papier - 322. Canada, [En ligne], [https://www.ic.gc.ca/app/scr/app/cis/summary-sommaire/322].…

Update : August 20, 2025

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Engagements financiers MEQ juillet 2025

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Bulletin d'information du 29 avril 2022 - Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales

Bulletin d'information du 29 avril 2022 - Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales

Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

Analyse d’impact réglementaire du Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

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