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collectifs fondamentaux – pensons ici au droit au respect de la tradition civiliste en toute matière civile, au droit au français seule langue officielle et…

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Canada au cours du dernier exercice. De plus, la Société a remis près d’un milliard de dollars en lots aux gagnants à la loterie, au bingo et au Kinzo. Sur…

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les facultés affaiblies par l'alcool au volant, et ce, ventiler par opération policière, par corps de police, par ville, par année; 2. le nombre de…

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2008) • Au Québec, 38 % de la population considère leur animal aussi sinon plus important que leur conjoint (TVA Nouvelles, 2015) • Le lien avec un animal de…

dévolues respectivement aux cours théoriques (T), aux laboratoires ou travaux pratiques (L) et au travail personnel de l’élève (P). Des précisions sont…

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fonds de prévoyance étaient insuffisantes au moment de réaliser des travaux majeurs. Dans le cas où un promoteur a le contrôle de la copropriété, les sommes…