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prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 2 de…

personnes immigrantes dans leur démarche d'intégration. I indique une publication initiale, M indique une republication à la suite d'une…

échéant, leur faire des recommandations sur toute question concernant leurs activités lorsque celles-ci ont une incidence dans le domaine municipal; 7°…

échéant, leur faire des recommandations sur toute question concernant leurs activités lorsque celles-ci ont une incidence dans le domaine municipal; 7°…

projet de règlement prévoit une mesure pour l’ajout d’un nouveau cas permettant de reconnaître à une étudiante ou un étudiant le statut de réputée ou réputé…

projet de règlement prévoit une mesure pour l’ajout d’un nouveau cas permettant de reconnaître à une étudiante ou un étudiant le statut de réputée ou réputé…

atteint par un cours d’eau ou un lac en période sèche. Résilience — Aptitude d’un système, d’une collectivité ou d’une société potentiellement exposée à des…

atteint par un cours d’eau ou un lac en période sèche. Résilience — Aptitude d’un système, d’une collectivité ou d’une société potentiellement exposée à des…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…