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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

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Province : Code postal : Numéro de l’institution Numéro de la succursale Numéro de compte de la RSGE (Veuillez annexer un spécimen de chèque.) SECTION C –…

01 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

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délai de résolution se veut le délai maximal de temps entre la mise à jour bêta et la résolution de la requête. d) Le délai de résolution est la cible à…

activités de plein air et sportives pratiquées à la maison, en plus de la course à pied et de la marche (57%), sont la baignade et la plage (44%), la visite…

délivré dans le cadre de l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) entre le Québec et la France • Lettre de reconnaissance de l’expérience de travail…