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cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

obligatoires à inclure dans les contrats de diffusion des œuvres des auteurs dramatiques. L’AQAD a mis fin à ces négociations parce qu’elle comptait plutôt…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

ce potentiel. Grâce à sa technologie éprouvée, à son usine industrielle de Drummondville et à ses 2 performances environnementales supérieures, Entosystem…

premises is permitted, or in a hall where any event or reception of a festive nature is held; (b) be in attendance in a place of worship; (3) in a…

dès le troisième trimestre de 2020, l’économie québécoise a rebondi et la PIB nominal a augmenté de 11,7 %. – Le dernier trimestre de 2020 a, quant à lui,…

La même adresse courriel a également été mise à la disposition du public pour acheminer toute demande d’information en lien avec la consultation ou le…

La même adresse courriel a également été mise à la disposition du public pour acheminer toute demande d’information en lien avec la consultation ou le…

ns suivantes : ▪ Le BC a produit et transmis les relevés 27 pour l’année fiscale 2021 aux RSG. ▪ Le BC a produit et transmis les T4A pour l’année fiscale…