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Le 22 janvier 2024 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : production de balados N/Réf. : BSM-2023-003350 Conformément à la Loi sur l’accès…

les ressources et aides présentes dans leur région; 2.6 S'assurer que les termes et conditions des mesures de rechange constituent une réponse équitable,…

groupe. Ces phénomènes ont trait notamment aux modes de vie, aux us et coutumes, aux valeurs et aux croyances, aux connaissances, aux réalisations, aux…

ment la nature des renseignements relatifs aux programmes d’études à transmettre au Ministère, les instructions à suivre pour apporter des modifications aux…

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II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

vélo-taxi dans le but de rendre le grand air accessible aux résidents. Par le fait même, les employés s’impliquent en offrant des tours de vélo-taxi aux…

adresser votre demande aux responsables de l’accès aux documents de ces organismes publics qui peuvent être joints aux coordonnées suivantes : Maître…