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indicateur stratégique s’appuie sur une source de données relative aux activités structurantes régionales et deux sources de données relatives au concept…

Ainsi, conformément aux articles 53.1 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

............... 4 2 CONDITION RELATIVE À LA RÉSIDENCE ............................................................................................ 5 3…

une instance relative à une telle ordonnance; 13 OU Les parties sont visées par une ordonnance civile de protection prévue à l’article 509 du Code de…

une instance relative à une telle ordonnance; 13 OU Les parties sont visées par une ordonnance civile de protection prévue à l’article 509 du Code de…

une instance relative à une telle ordonnance; OU Les parties sont visées par une ordonnance civile de protection prévue à l’article 509 du Code de procédure…

Infractions relatives au trafic d’armes à feu (articles 99 (1), 100 (1) et 101 (1)) - Catégorie 4 : Infractions relatives à l’assemblage d’armes à feu…

 dans le cadre du Programme d'appui aux relations canadiennes, volet Réseaux canadiens 9 CEGEP de Rivière‐du‐Loup…

 dans le cadre du Programme d'appui aux relations canadiennes, volet Réseaux canadiens 9 CEGEP de Rivière‐du‐Loup…

activité de formation continue relative aux pesticides…